Réussir ensemble votre reconversion Professionnelle

Changez de métier avec le PTP, Projet de Transition Professionnelle

Le PTP, Projet de Transition Professionnelle

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) est un dispositif permettant aux salariés de s’absenter de leur travail pour suivre une formation certifiante afin d’acquérir de nouvelles compétences dans le but de changer de métier. Pour garantir la réussite de votre PTP, Transitions Pro vous guide à chaque étape de votre parcours, finance votre formation et maintient votre salaire pour vous permettre de préparer votre reconversion en toute sécurité.

Il était une fois,
le PTP de Luigi…

Avant de réaliser un PTP, Luigi a contacté nos services afin de vérifier son éligibilité au regard de sa situation.

Comme pour lui, voici les questions à vous poser et les spécificités du dispositif à connaître avant de vous lancer dans un PTP.

Êtes-vous éligible au PTP ?

Le PTP s’adresse à tous les salariés du secteur privé en CDI, CDD, intérimaires ou intermittents. Pour bénéficier du dispositif, vous devez justifier d’un certain niveau d’ancienneté, variable selon la nature de votre contrat :

Vous devez justifier d’une ancienneté à la date supposée d’entrée en formation de :

  • 24 mois minimum, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs,
  • Dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.

Vous devez toujours être en cours de contrat CDI au moment du dépôt de votre demande de prise en charge financière.

Vous devez justifier d’une ancienneté à la date supposée d’entrée en formation de :

  • 24 mois minimum, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années,
  • dont 4 mois (hors contrat CDD particuliers*) consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois,
  • le dernier contrat doit être un CDD.

La formation peut débuter pendant votre contrat, avec autorisation d’absence de l’employeur. Elle doit débuter maximum dans les 6 mois suivant la fin de votre dernier contrat ayant ouvert vos droits. Vous devez toujours être en cours de contrat CDD au moment du dépôt de votre demande de prise en charge financière.

 

*CDD particuliers n’ouvrant pas de droits : Contrat d’accompagnement dans l’emploi – Contrat d’apprentissage – Contrat de professionnalisation – Contrat conclu avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire – Contrat de travail à durée déterminée qui se poursuit par un contrat à durée indéterminée.

Vous devez justifier d’une ancienneté à la date supposée d’entrée en formation de :

  • 1600 heures travaillées dans la branche,
  • dont 600 heures dans l’entreprise ou le groupe d’entreprises de travail temporaire, dans lequel est déposée la demande du congé spécifique

L’ancienneté s’apprécie, toutes missions confondues, sur une période de référence de 18 mois. Pour le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, les périodes sans exécution de mission sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté.

 

La demande de prise en charge doit être déposée : 

  • au plus tard 4 mois après le terme du dernier contrat de travail ou de mission,
  • et à condition que l’action de formation débute au plus tard 6 mois après le terme du dernier contrat de travail.

Si votre entreprise de travail temporaire vous accorde votre projet de transition professionnelle et que vous remplissez les conditions d’ancienneté, l’entreprise de travail temporaire devra :

  • vous établir un contrat de mission pendant la période qui couvre votre formation si vous êtes en CTT,
  • vous établir une lettre de mission pendant la période qui couvre votre formation si vous êtes en CDI intérimaire.

Votre rémunération sera avancée par votre entreprise de travail temporaire et Transitions Pro la remboursera. 

 

Vous devez justifier d’une ancienneté de 220 jours de travail ou cachets réparti sur les 2 à 5 dernières années, à la date supposée d’entrée en formation, et remplir selon les cas l’une des conditions suivantes :

  • Technicien du spectacle enregistré (audiovisuel, ciné, radio) : 130 jours de travail sur les 24 derniers mois ou 65 jours sur les 12 derniers mois.
  • Technicien du spectacle vivant (théâtre, musique, danse) : 88 jours de travail sur les 24 derniers mois ou 44 jours sur les 12 derniers mois.
  • Artiste du spectacle (artiste lyrique, artiste dramatique, artiste chorégraphique, artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur, le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l’exécution matérielle de leur conception artistique, l’artiste de cirque, le marionnettiste, les personnes dont l’activité est reconnue comme un métier interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues : 60 jours de travail ou 60 cachets sur les 24 derniers mois ou 30 jours ou 30 cachets sur les 12 dernier mois.

 

La demande de prise en charge doit être déposée :

  • au plus tard 4 mois après le terme du dernier contrat de travail ou de mission,
  • et à condition que l’action de formation débute au plus tard 6 mois après le terme du dernier contrat de travail.

Qu'est-ce qui est pris en charge ?

Si votre salaire moyen de référence du salarié est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC :

  • Rémunération pendant la formation : sur la base de 100 % du salaire moyen de référence

Si votre salaire moyen de référence est supérieur à 2 fois le SMIC :

  • Rémunération pendant la formation : sur la base de 90 % du salaire moyen de référence, lorsque la durée du congé de transition professionnelle n’excède pas un an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel
  • Rémunération pendant la formation => sur la base de 60 % du salaire moyen de référence pour les années suivant la 1ère année ou à partir de la 1201ème heure
  • La rémunération perçue ne peut être inférieure à un montant égal à 2 fois le SMIC

La prise en charge comprend également :

  • Les cotisations de sécurité sociale afférentes à cette rémunération,
  • Les charges légales et conventionnelles assises sur cette rémunération.

Concernant les salariés en intérim, les indemnités de fin de mission ne sont pas comptabilisées.

Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge en tout ou partie par Transitions Pro, selon 2 règles cumulatives :

  • Plafonnement du coût pédagogique total : 18 000,00 HT soit 21 600,00 TTC
  • Plafonnement du coût horaire : 27,45 HT soit 32,94 TTC.

L’aide à la mobilité (frais annexes) est un forfait global de prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas.

Elle peut être accordée selon les conditions suivantes :

Pour les périodes réalisées au sein de l’organisme de formation : calcul de la différence de distance entre les trajets Domicile –> Lieu de Travail et Domicile –> Lieu de formation.

Pour les périodes d’application en entreprise : calcul de la différence de distance entre les trajets : Domicile –> Lieu de Travail et Domicile –> Lieu de stage pratique.

Si la différence de distance est supérieure ou égale à 20 km pour un trajet (aller simple), l’octroi d’une aide à la mobilité est possible selon les barèmes suivants :

Barème 1 : 20 Km <Distance> 49 Km = 8€/Jour réel de présence
Barème 2 : 50 Km <Distance> 299 Km = 16€/Jour réel de présence
Barème 3 :  Distance > 300 Km = 19€/Jour réel de présence
Barème 3 Bis* :  Distance > 300 Km = 25€/Jour réel de présence

*Villes de plus de 200 000 habitants : Paris – Lyon – Marseille – Toulouse – Nice – Nantes – Strasbourg – Montpellier – Bordeaux – Lille et Rennes.
Le calcul du nombre de kilomètres s’effectue via le site Mappy avec comme option « Itinéraire le plus court » et de ville à ville.

Cas particulier n°1 : Pour les personnes dont le salaire est inférieur à 1 000€ brut par mois, le versement de l’aide à la mobilité est systématique et sans condition de distance, sur la base minimale du barème 1. Si la distance est supérieure à 49 km, les barèmes supérieurs (barème 2, 3 ou 3 bis) s’appliqueront.

Cas particulier n°2 : Pour les personnes ayant choisi un organisme de formation hors région Hauts-de-France, alors qu’un centre de formation dans la région Hauts-de-France est en capacité à dispenser cette même formation, la distance se calcule avec le centre de formation de la région Hauts-de-France.

La durée de prise en charge de la rémunération des périodes d’application en entreprise (PAE) est limitée à 30% du nombre d’heures effectuées en centre de formation (périodes d’examens incluses), sauf si, et seulement si, la PAE nécessite un volume d’heures minimal obligatoire pour l’obtention de la certification. Dans ce cas, c’est la durée demandée par le référentiel de certification qui sera prise en compte.
Vous devez obligatoirement fournir, dans votre dossier de financement, l’extrait du référentiel de certification mentionnant la durée de la PAE minimale obligatoire (document à demander à l’organisme de formation).

À noter : le salarié bénéficie du maintien de sa protection sociale, durant la période de formation financée dans le cadre du PTP.

Quels sont les critères d’attribution d’une demande de financement ?

La décision de financement de votre Projet de Transition Professionnelle est conditionnée par les critères suivants :

1

La cohérence de votre projet de transition professionnelle par rapport au métier visé.

2

La pertinence du parcours de formation proposé par l’organisme de formation
en fonction de votre profil.

3

Les perspectives d’emploi à l’issue de l’action de formation, notamment dans la région.

Il y a des situations qui rendent votre projet prioritaire, consultez-les

Besoin d'informations
pour y voir plus clair ?

Nos chargés d’accueil sont à vos côtés pour répondre à toutes vos questions au 03 59 61 62 63.
Vous pouvez également demander à participer à nos réunions d’information.

Le PTP est fait pour vous ? Voici les étapes à suivre

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1

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Créez votre espace personnel

Votre espace personnel vous permet d’accéder à tous les services d’accompagnement de Transitions Pro et de prendre rendez-vous avec un référent de parcours de formation qui vous suivra tout au long de votre projet. C’est également là que vous remplirez votre dossier de demande de financement. La création de votre espace ne vous engage à rien, c’est gratuit et ça ne prend que quelques secondes : vous renseignez simplement votre adresse e-mail et un mot de passe.

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2

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Construisez votre projet

Votre projet de reconversion doit être bien défini avant de vous engager dans les démarches.
En fonction de la maturité de votre projet, plusieurs interlocuteurs sont là pour vous aider :

Transitions Pro

Nos chargé(e)s d’accueil sont là pour répondre à vos questions. Ils pourront également vous inscrire aux réunions d’information organisées pour présenter le PTP et ses spécificités.

Votre Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP)

Il vous accompagne gratuitement pour construire un projet de reconversion cohérent vers un métier vous offrant de belles perspectives d’avenir.

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3

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Trouvez l’organisme de formation qui vous délivrera la certification visée

Pour que nous puissions financer votre formation, la certification visée doit être enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et l’organisme de formation qui la délivre doit être certifié Qualiopi. C’est avec cet organisme que vous construirez un parcours de formation pertinent et sur mesure pour s’adapter à votre profil et à votre projet.

Votre référent de formation Transitions Pro peut également vous accompagner dans cette recherche.

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4

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Réalisez votre bilan de positionnement

Votre organisme de formation doit vous faire passer gratuitement un bilan de positionnement afin de déterminer les blocs de compétences qu’il vous faudra valider pour recevoir votre certification. Nous vous proposons de compléter avec lui l’outil d’auto-positionnement afin de mesurer l’avancée de votre projet. Cet outil vous permettra de structurer votre argumentation pour une demande de financement et pourra être réutilisé lorsque vous remplirez votre dossier de financement.

À cette étape, vous travaillez en binôme avec votre organisme de formation.
Au besoin, votre référent Transitions Pro peut intervenir auprès de votre organisme pour clarifier les conditions et enjeux du PTP.

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5

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Remplissez votre dossier de demande de financement

Lorsque vous êtes prêt à remplir votre dossier de demande de financement, rendez-vous dans votre Espace Personnel sur l’onglet « Dispositif PTP » puis « Créer une nouvelle demande de financement PTP ». Le dossier comporte 3 parties. Vous remplirez votre partie, puis l’organisme de formation et votre employeur (si la formation se déroule sur votre temps de travail) recevront un e-mail les invitant à remplir la leur.

À cette étape, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre référent Transitions Pro afin qu’il vous explique comment monter votre dossier.

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Déposez votre dossier dans votre Espace Personnel

Votre dossier complet doit être déposé au moins 3 mois avant le début de la formation visée.
À sa réception, nous l’étudions pour vérifier qu’il est complet et que les informations renseignées sont conformes : respect des conditions d’ancienneté, d’accès, capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité, en cohérence avec votre projet, etc. Si tout est bon, nous calculons les différents montants de votre prise en charge (rémunération, frais pédagogiques, mobilité, etc.) puis nous envoyons votre dossier en Commission d’Instruction. sa mission est d’examiner les dossiers de demande de prise en charge en fonction de la qualité de ces derniers et du budget disponible. Elle se réunit une fois par mois, veillez à consulter le calendrier des commissions pour bien anticiper les délais et être sûr de pouvoir démarrer votre formation à la date prévue.

48h après la date de la Commission d’Instruction, vous recevez une notification de décision sur votre espace personnel.

En cas de réponse positive, vous partez en formation !

Il se peut que votre demande de financement soit refusée parce que la commission estime que votre projet est trop fragile pour réussir. Votre référent Transitions Pro reste à vos côtés pour vous expliquer le motif de refus et vous indiquer les axes d’amélioration à suivre.